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Formulaires à télécharger



Les formulaires sont téléchargeables au format.pdf et remplissables en ligne.

TéléchargerNotice d'information pour les demandes de Permis et Déclaration Préalable (Cerfa n°51190#02)
Taille : 213 ko
 
TéléchargerCertificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*02)
Taille : 454 ko
 
Pas de fichierDéclaration Préalable
TéléchargerDéclaration Préalable "constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes" (Cerfa n°13703*02)
Taille : 993 ko - Dernières modifications : 21/03/2012
 
TéléchargerDéclaration Préalable - Cerfa n°13404*02
Taille : 1466 ko - Dernières modifications : 21/03/2012
 
TéléchargerDéclaration Préalable "lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager" - Cerfa n°13702*02
Taille : 432 ko - Dernières modifications : 21/03/2012
 
 
TéléchargerPermis de Construire Maison Individuelle (Cerfa n° 13406*02)
Taille : 1200 ko
 
TéléchargerPermis d'Aménager (cerfa n° 13409*02)
Taille : 1626 ko
 
TéléchargerPermis Modificatif (Cerfa n° 13411*02)
Taille : 943 ko
 
TéléchargerPermis de démolir (Cerfa n°13405*02)
Taille : 360 ko
 
TéléchargerTransfert de Permis (Cerfa n° 13412*02)
Taille : 614 ko
 
TéléchargerDéclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (Cerfa n° 13408*02)
Taille : 231 ko
 
TéléchargerDéclaration d'Ouverture de Chantier (Cerfa n°13407*02)
Taille : 192 ko
 
TéléchargerFiche Aide Calcul des Surfaces
Taille : 74 ko
 
TéléchargerFiche Autres Demandeurs
Taille : 141 ko
 





Bulletin municipal


L'écho des sept pechs avril 2013, n°37
Taille : 2390 ko
 
AGENDA DU TRIMESTRE


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