L'arrêté n° DEVO0773410A, du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments précise les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures. Il définit et décrit les termes employés, et les usages potentiels de l'eau de pluie.
Au-delà, l'arrêté définit les critères attendus des matériaux utilisés en vue de récupérer les eaux de pluie, leurs mise en œuvre et leurs modalités d'entretien ainsi que les obligations déclaratives relatives à certains usages.
L'arrêté est consultable en téléchargement dans sa totalité.
Pour plus d'information sur les puits et forages, accéder au site officiel et télécharger le formulaire déclaratif.