Vous trouverez dans cette rubrique les avis d’appel public à concurrence en cours, lancés par la Commune de POUZOLLES pour les marchés de travaux, fournitures et services.
 
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, Journal Officiel des Annonces Légales) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s’imposent.

Liste des différents types de marchés utilisés par la commune :
 
• Procédure ouverte
C'est une procédure à laquelle tout acteur économique intéressé peut présenter une offre. 
 
• Procédure négociée
C'est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur consulte les acteurs économiques de son choix et négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux. 
 
• Procédure adaptée 
Cette procédure peut être utilisée pour tous les marchés de travaux inférieurs à 206 000 € HT pour les collectivités territoriales (à 133 000 € HT pour l'Etat).
Attention toutefois, car cette procédure nécessite une publicité adaptée dont vous pouvez consulter les principales règles de publication.